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Taxe de la Valeur Ajoutée (VAT)
 

Où dois-je envoyer mes Formulaires de Contributions ?

Contenus

Taxes sur les Jeux

Huiles

Alcool et Tabac

Réclamations pour le rembouresement des droits de la douane ou degrèvement sur les ingédients alcooliques.

Règles sur le blanchissement de l'argent

Taxes sur l'Environnement

Droits sur le stockage des produits

 

Listés en dessous sont les adresse aux quelles les formulaires de contributions doivent être expédiés. Si la liste ne contient pas le formulaire que vous désirez envoyer, veuillez vous refférer à la Notice Publique relevante ou contacter le Service d'Avis Nationale.

Taxe sur les Jeux

Applications pour l'enregistremenr, approuvement ou license reliés aux Jeux ( par exemple: Paris, Jeux, machines d'amusement) doivent être addressés à:

M Customs and Excise
Greenock Operational Team
Custom House
Custom House Quay
Greenock
PA15 1EQ

Huiles

Applications pour l'approuvement et notifications du changement , sous l'agent enregistré auprès de Controlled Oils (RDCO). Aussi des réclamations sous le Pland de la Marine Voyages .

Mineral Oils Relief Centre (MORC)
Dobson House
Regent Centre, Gosforth
Gosforth
Newcastle-Upon-Tyne
NE3 3PF

Alcool et Tabbac

Production, processus et stockage: Applications sur l'enregistrement des droits, licensement ou appruvement et notifications de la cessation ou changement de commerces doivent aller chez:

National Registration Unit
Portcullis House
21 India Street
Glasgow
G2 4PZ

Réclamations pour le rembouresement des droits de la douane ou degrèvement sur les ingédients alcooliques

Vous devez visiter:

National Drawback Centre
Portcullis House
21 India Street
Glasgow
G2 4PZ

Règles sur le blanchissement de l'argent

Les Applications pour enregistrer ou pour donner des avis pour le changement / cessation du commerce comme business as Money Service Business ou High Value Dealer.

HM Customs and Excise
Banking Group
6th Floor South West
Alexander House
21 Victoria Avenue
Southend-on-Sea
Essex
SS99 1AG

Taxes sur l'environnement

Applications pour l'enregistrement et registration and deregistration and notification of changes for environmental regimes (Climate Change Levy, landfill tax, aggregates levy) and Air passenger duty, should be sent to:

HM Customs and Excise
Central Collection Unit
8th Floor
Alexander House
21 Victoria Avenue
Southend-on-Sea
SS99 1AA

Droits sur le stockage des produits

Vous devez vous adressez à:

National Warehouse Returns Centre
Portcullis House
21 India Street
Glasgow
G2 4PZ

 

 
 
   
 

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Questions
Informations sur la TVA